Éditeur du Site
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin :
Réseau Parents 68
26, Avenue Robert Schuman – 68140 MULHOUSE Cedex
SIRET 778 953 844 00017- NAF 8430C
Directeur de la Publication
Magalie LOPEZ-BURG, Conseillère technique parentalité à la CAF68, en charge de la coordination du Réseau Parents 68
contact
Réalisation
Webmaster
Hébergeur
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
www.ovh.com
Copyright (droits d’auteur)
L’ensemble du site (images, logos, textes, design) est une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Il est la propriété de l’établissement de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et toute modification ou altération est interdite.
La reproduction est strictement limitée à un usage privé tel que prévu par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte de données personnelles associée à ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Utilisation de formulaires
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant nous nous réservons le droit de recueillir des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande.
Divulgation des données
La CAF 68 et le Réseau Parents 68 s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web.
Le destinataire des données est le Réseau Parents 68
Droits d’accès et de suite
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin :
Réseau Parents 68
26, Avenue Robert Schuman – 68140 MULHOUSE Cedex
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Champ d’application
La présente ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que le Réseau Parents 68 n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.